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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1501S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Droit à l'image des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01731 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir de la tapisserie d'Aubusson
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19377 posée par M. Jacques Legendre
Dysfonctionnements dans le règlement des travaux effectués sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture pour les monuments historiques
La question est caduque
Pertinence