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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 02268 posée par M. Roland Courteau
Numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01826 posée par M. Jean-Marie Morisset
Gérance salariée commerciale pour le compte d'une collectivité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01546 posée par M. Raymond Vall
Retraités de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00295 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Déplafonnement de la taxe affectée pour la filière cuir
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00468 posée par Mme Catherine Troendlé
Absence de formation spécifique des spécialistes de la salle de bains
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00254 posée par M. Alain Vasselle
Lutte contre la contrefaçon dans l'industrie du cuir
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00262 posée par M. Jacques Legendre
Nécessité d'assurer la pérennité des savoir-faire artisanaux indispensables à l'industrie du luxe francaise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23664 posée par M. Jean-Claude Carle
Situation des chefs d'entreprises de plus de 60 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18618 posée par M. Philippe Paul
Abattement fiscal pour les gîtes ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18622 posée par M. Maurice Antiste
Prise en compte des recommandations de la mission parlementaire de M. Francis Vercamer
La question est caduque
Pertinence