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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05267 posée par M. François Bonhomme
Encadrement strict de la vente des produits sucrés et de leur taxation
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09020 posée par M. Roland Courteau
Consommation de boissons dites « énergisantes »
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence