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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 16769 posée par M. Luc Dejoie
Elaboration des documents d'urbanisme: prise en charge
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16789 posée par M. Michel Charasse
Réalisation de documents d'urbanisme: tarification des honoraires des commissaires-enquêteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07863 posée par M. Marcel Lucotte
Respect du coefficient d'occupation des sols pour les travaux d'agrandissement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08074 posée par M. Henri Le Breton
Communes rurales : classement dans les POS d'espaces boisés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08886 posée par M. André Fosset
Etat de réalisation et de publication de l'audit du code de l'urbanisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 22191 posée par M. Bernard Plasait
Concordance des documents d'urbanisme locaux avec les schémas de développement commercial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22197 posée par M. Bernard Plasait
Schémas de développement commercial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36638 posée par M. Ambroise Dupont
Réforme de la DGD : documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0505S posée par M. Ambroise Dupont
Compatibilité des documents d'urbanisme
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12242 posée par M. Thierry Repentin
Application de l'article 135 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence