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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 16769 posée par M. Luc Dejoie
Elaboration des documents d'urbanisme: prise en charge
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16789 posée par M. Michel Charasse
Réalisation de documents d'urbanisme: tarification des honoraires des commissaires-enquêteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07863 posée par M. Marcel Lucotte
Respect du coefficient d'occupation des sols pour les travaux d'agrandissement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08074 posée par M. Henri Le Breton
Communes rurales : classement dans les POS d'espaces boisés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01688 posée par M. Bernard Plasait
Intervention des chambres de commerce et d'industrie dans l'élaboration des schémas directeurs et plans d'occupation des sols
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0505S posée par M. Ambroise Dupont
Compatibilité des documents d'urbanisme
La question a été retirée
Pertinence