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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
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Question n° 24320 posée par Mme Brigitte Micouleau
Mise en compatibilité du plan d'occupation des sols suite à l'annulation du plan d'urbanisme intercommunal et d'habitat
La question est caduque
Pertinence