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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22530 posée par M. René Régnault
Primauté juridique entre directive sur la protection du littoral et POS
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 04279 posée par M. Jean Louis Masson
Sentier littoral
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0817S posée par M. Jean-Paul Fournier
Atteinte à la typicité de l'urbanisme méditerranéen
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence