Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 22530 posée par M. René Régnault

    Primauté juridique entre directive sur la protection du littoral et POS

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22992 posée par M. Edouard Le Jeune

    Réglementation du camping sur terrains non aménagés en zone littorale

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0467G posée par M. Alphonse Arzel

    Application de la loi littoral et révision des POS

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0880S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Application de la "loi littoral"

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04279 posée par M. Jean Louis Masson

    Sentier littoral

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02449 posée par M. Yves Le Cozannet

    Sites classés: permis de construire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26587 posée par M. Jean Madelain

    Plan d'occupation des sols dans une zone littorale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne