Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 02967 posée par M. Jean Louis Masson
Demandes de passeport et de carte d'identité et commune de Peltre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0040S posée par M. Bernard Delcros
Délivrance des cartes nationales d'identité dans les communes nouvelles et les zones de montagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00028 posée par M. Antoine Lefèvre
Délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1066G posée par M. Daniel Laurent
Délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00291 posée par M. Jean-Luc Fichet
Aide aux communes équipées de stations biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 12017 posée par M. Franck Menonville
Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07444 posée par M. Franck Menonville
Titres sécurisés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25413 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Conséquences du plan « préfectures nouvelle génération »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24872 posée par M. Alain Marc
Délivrance de la carte nationale d'identité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24696 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence