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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 26222 posée par Mme Elsa Schalck
Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16281 posée par M. Franck Menonville
Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25343 posée par M. Hervé Maurey
Suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23420 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences du changement de dénomination d'une rue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21829 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des appareils photo dans les mairies
La question est caduque
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