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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 02155 posée par M. Marcel Rainaud
Application de la directive européenne sur les paris en ligne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20031 posée par M. Gérard César
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20002 posée par M. Roger Besse
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19741 posée par M. Edmond Lauret
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19540 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Budgétisation du Fonds national pour le développement du sport
Réponse du ministère : Budget
Pertinence