Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 13550 posée par M. Jean-Pierre Grand

Insécurité juridique liée aux opérations de cession d'entreprise

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/11/2014
Pertinence
Question n° 17099 posée par M. Alain Marc

Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/07/2015
Pertinence
Question n° 18103 posée par M. Jean-Pierre Grand

Développement du phénomène d'absorption des petites et moyennes entreprises par les grands groupes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/10/2015
Pertinence
Question n° 20074 posée par M. Jean-Pierre Grand

Développement du phénomène d'absorption des petites et moyennes entreprises par les grands groupes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/02/2016
Pertinence
Question n° 22704 posée par M. Alain Fouché

Médiation du crédit aux entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/07/2016
Pertinence

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 07013 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Très petites entreprises affiliées au régime social des indépendants

La question est caduque

20/06/2013
Pertinence
Question n° 14090 posée par M. Daniel Laurent

Préoccupations des chefs d'entreprises

La question est caduque

11/12/2014
Pertinence
Question n° 15529 posée par M. Alain Gournac

Très petites entreprises du secteur de la construction en danger

La question est caduque

02/04/2015
Pertinence
Question n° 16781 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Absence d'effets de la conjoncture économique sur les petites et moyennes entreprises

La question est caduque

11/06/2015
Pertinence
Question n° 17289 posée par M. Michel Vaspart

Transition écologique pour les TPE et PME

La question est caduque

16/07/2015
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses