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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20520 posée par M. Bernard Piras
Risque de double préemption
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 06006 posée par M. Bernard Piras
Financement d'extensions de réseaux
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07565 posée par M. Bernard Piras
Communes rurales et délai pour les déclarations préalables
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08612 posée par M. Bernard Piras
Conséquences pour les communes du passage de pipelines sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 08989 posée par M. Bernard Piras
Anonymat dans la procédure de préemption
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00435 posée par M. Bernard Piras
Assurance de bâtiments communaux contenant de l'amiante
La question est caduque
Pertinence