Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 100 trouvées

  1. Question n° 11431 posée par M. Roger Karoutchi

    Relations entre la France et le royaume du Maroc

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11557 posée par M. Christophe-André Frassa

    Protection des chrétiens d'Orient en Israël et Palestine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11719 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Nécessité absolue pour les pays africains de respecter les clauses de leur constitution concernant la limitation des mandats du président

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12030 posée par M. Jacques Gautier

    Situation au Venezuela

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12031 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Condamnation d'une Soudanaise pour apostasie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16904 posée par M. Roger Karoutchi

    Position de la France sur les récentes déclarations du président de la République de Turquie à l'égard des combattants kurdes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne