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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 09521 posée par M. Daniel Millaud
Textes réglementaires relatifs à la gestion des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 03459 posée par M. Daniel Millaud
Application dans les TOM du régime de subventions aux établissements d'enseignement privés pour la réalisation d'ateliers complémentaires
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 03460 posée par M. Daniel Millaud
Extension en Polynésie française du décret relatif aux maîtres contractuels de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 03461 posée par M. Daniel Millaud
Extension à la Polynésie française du décret relatif à la recherche et à l'expérimentation pédagogiques
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 01971 posée par M. Daniel Millaud
Conséquences de la mise en oeuvre de l'acte unique européen en matière de zone exclusive maritime
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21800 posée par M. Daniel Millaud
Gestion des personnels appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20734 posée par M. Daniel Millaud
Statut du personnel hospitalier du territoire de la Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02074 posée par M. Daniel Millaud
Droits conférés par les passeports européens aux ressortissants des territoires d'outre-mer
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09072 posée par M. Daniel Millaud
Recensement des populations des communes de Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03152 posée par M. Daniel Millaud
Marins retraités résidant en Polynésie française
La question est caduque
Pertinence