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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 0625G posée par Mme Annick Billon
Devenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0277G posée par M. Guillaume Gontard
Réforme des retraites
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0707G posée par M. Emmanuel Capus
Emprisonnement de Mme Nasrin Sotoudeh
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0243G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Droits des femmes
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0103G posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation en Arabie saoudite
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09954 posée par Mme Hélène Lipietz
Parité dans les élections de délégués de classe
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09466 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accès à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09058 posée par M. Marc Massion
Réforme du complément de libre choix d'activité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08780 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08848 posée par Mme Hélène Lipietz
Parité dans les élections de délégués de classe
La question a été transformée.
Pertinence