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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 258 trouvées
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Question n° 1074S posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1003S posée par M. Sébastien Fagnen
Avenir de la filière hydrolienne
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0995S posée par M. Stéphane Demilly
Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0676G posée par M. Denis Bouad
Situation de la filière viti-vinicole
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0760S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Comptabilisation des surfaces photovoltaïques dans le calcul du « zéro artificialisation nette »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08744 posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09058 posée par M. Marc Massion
Réforme du complément de libre choix d'activité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11562 posée par M. Adrien Gouteyron
Projet de loi portant code de la communication
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07202 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : conseil des ministres du 5 juillet 1989
La question est caduque
Pertinence