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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09740 posée par M. Joshua Hochart
Objectifs fixés pour le renouveau démocratique
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0974G posée par M. Jean Louis Masson
Politique gouvernementale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 05988 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Participation d'agents de la force publique à des activités illicites de surveillance et de fichage visant un responsable politique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04529 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Activités illicites d'espionnage visant un responsable politique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence