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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04876 posée par M. André Pourny
Responsabilité d'un maire invalidé dans un Sivom
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 38724 posée par M. André Pourny
Conditions d'éligibilité au titre de conseiller municipal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 37325 posée par M. André Pourny
Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30368 posée par M. André Pourny
Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 38725 posée par M. André Pourny
Responsabilité d'un maire invalidé dans un SIVOM
La question est caduque
Pertinence