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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 37325 posée par M. André Pourny
Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30368 posée par M. André Pourny
Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence