Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 07648 posée par M. André Dulait
Libre choix du réparateur carrossier par l'assuré
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 06469 posée par M. Jean-Luc Fichet
Manque d'information des usagers quant au libre choix du professionnel de l'automobile avec lequel ils peuvent contracter
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 05839 posée par M. Alain Néri
Libre choix du prestataire par le consommateur
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 05851 posée par M. André Trillard
Prestataire de réparation en carrosserie
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 04458 posée par M. Jean Germain
Rôle des assurances dans les relations entre assurés et entreprises artisanales de service automobile
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence