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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0263G posée par M. François Fortassin

    Baby-loup et la laïcité

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0235G posée par Mme Françoise Laborde

    Baby Loup et Observatoire de la laïcité

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0119G posée par Mme Françoise Laborde

    Absence de révision constitutionnelle sur la laïcité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0610G posée par M. Jacques Mézard

    Débat sur la laïcité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0302G posée par M. Yvon Collin

    Décret reconnaissant les diplômes visés par le Vatican

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

    Pertinence Moyenne