Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner

    Politique générale du Gouvernement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1059G posée par M. Joël Bigot

    Crédits du ministère de la transition écologique et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2020

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0811G posée par M. Fabien Gay

    Projet dit de la montagne d'or

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0759G posée par M. Éric Bocquet

    Maintien des crédits d'impôts (CICE et CIR)

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1520S posée par M. Daniel Reiner

    Réforme du code minier

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Faible

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