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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19523 posée par M. Cédric Perrin
Situation alarmante du secteur du transport aérien français
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00219 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'octroi de subventions aux collectivités territoriales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19375 posée par M. Serge Mathieu
Déclarations du ministre de l'intérieur sur les fusions bancaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00433 posée par M. Franck Sérusclat
Projets de loi relatifs à l'éthique et à la biomédecine
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 01200 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des discriminations sexistes dans la transmission du nom
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 36900 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des discriminations sexistes dans la transmission du nom
La question est caduque
Pertinence