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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 11770 posée par M. Maurice Prevoteau
Maisons individuelles : baisse du taux des PAP
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 11771 posée par M. Maurice Prevoteau
Maisons individuelles: autorisation des transferts
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 11772 posée par M. Maurice Prevoteau
Maisons individuelles: actualisation du montant de la déduction fiscale
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 11773 posée par M. Maurice Prevoteau
Maisons individuelles: préfinancement bonifié
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10744 posée par M. Maurice Prevoteau
Réaction du public sur le projet Quilliot (étude)
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05045 posée par M. Maurice Prevoteau
Construction: financement des logements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence