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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11612 posée par M. Yves Détraigne
Régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11443 posée par M. Roland Ries
Accord portant sur le régime spécifique d'assurance-chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10685 posée par M. Michel Le Scouarnec
Réforme du régime de l'intermittence
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09675 posée par M. Michel Le Scouarnec
Réforme du régime de l'intermittence
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence