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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02025 posée par Mme Catherine Génisson
Conséquences et perspectives de la transposition de la directive européenne « services » concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03377 posée par M. Pierre André
Spectacle vivant en Picardie
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03431 posée par Mme Caroline Cayeux
Fonctionnement des secteurs de la création et de la diffusion du spectacle vivant en Picardie
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03712 posée par Mme Catherine Génisson
Conséquences et perspectives de la transposition de la directive européenne « services » concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09675 posée par M. Michel Le Scouarnec
Réforme du régime de l'intermittence
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10606 posée par Mme Laurence Cohen
Réforme du régime des intermittents
La question est caduque
Pertinence