Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 11612 posée par M. Yves Détraigne

    Régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11443 posée par M. Roland Ries

    Accord portant sur le régime spécifique d'assurance-chômage des intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10685 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Réforme du régime de l'intermittence

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09675 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Réforme du régime de l'intermittence

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03712 posée par Mme Catherine Génisson

    Conséquences et perspectives de la transposition de la directive européenne « services » concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10606 posée par Mme Laurence Cohen

    Réforme du régime des intermittents

    La question est caduque

    Pertinence Faible