Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 21597 posée par M. Patrice Joly

    Dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov' »

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22308 posée par M. Fabien Genet

    Sous-dimensionnement du dispositif « MaPrimeRénov' »

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1656S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Dysfonctionnements de la plateforme « MaPrimeRénov' »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22966 posée par M. Mathieu Darnaud

    Complexité du dispositif « MaPrimeRénov' »

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23157 posée par M. Daniel Salmon

    Difficultés rencontrées dans les espaces de conseil pour la rénovation énergétique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16253 posée par M. Roland Courteau

    Rénovation énergétique des logements

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03418 posée par M. Cédric Perrin

    Amélioration de l'efficacité de l'instruction des dossiers MaPrimRénov'

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08707 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Éligibilité à Ma Prime Rénov'

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très forte