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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 00157 posée par M. Jérôme Bascher
Impacts pour les propriétaires de l'entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 00291 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 00655 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01775 posée par M. Alain Duffourg
Mise en oeuvre de MaPrimeRenov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 01799 posée par Mme Dominique Vérien
Délai supplémentaire sur l'interdiction de location des logements classés G
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 02212 posée par M. Olivier Rietmann
Projet d'amélioration d'habitat et contre sens administratif
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02213 posée par M. Cédric Perrin
Projet d'amélioration d'habitat et contre sens administratif
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0203S posée par M. Guillaume Chevrollier
Rénovation énergétique des bâtiments
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03418 posée par M. Cédric Perrin
Amélioration de l'efficacité de l'instruction des dossiers MaPrimRénov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05320 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif « mon accompagnateur Rénov' »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence