Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 05419 posée par M. Alain Marc

    Fonctionnement des regroupements pédagogiques intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03665 posée par Mme Marie Mercier

    Regroupements pédagogiques intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03552 posée par M. Jean-Claude Luche

    Regroupements pédagogiques intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02354 posée par M. Jean Louis Masson

    Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19006 posée par M. Philippe Paul

    Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible