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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1119S posée par M. Louis Souvet
Situation des coopérants ayant perdu le droit à titularisation
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 0873S posée par M. Bernard Fournier
Abandon de la traduction en français des brevets européens
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0021S posée par M. Jean Louis Masson
Etiquetage des denrées alimentaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0632S posée par M. Daniel Goulet
Moyens mis à disposition de la délégation générale à la langue française
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0601S posée par M. Roger Husson
Politique française en matière d'aide alimentaire
La question est caduque
Pertinence