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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 36318 posée par M. Charles Ginésy
Diminution de la subvention 2001 allouée au CRTC de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0440G posée par M. Roland Muzeau
Pouvoir d'achat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20960 posée par M. Emmanuel Hamel
Valorisation de la démarche de certification d'un service
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 20961 posée par M. Emmanuel Hamel
Certification : meilleure publicité donnée aux référentiels
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 20962 posée par M. Emmanuel Hamel
Meilleure information des consommateurs sur les services certifiés
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 22012 posée par M. Dominique Leclerc
Financement des centres techniques régionaux à la consommation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16482 posée par M. Michel Doublet
Logo viande bovine française (VBF)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02998 posée par M. Emmanuel Hamel
Diminution de la consommation de produits manufacturés par les ménages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17041 posée par M. Henri Collette
Conséquences du marché unique pour les consommateurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02219 posée par M. Josselin de Rohan
CEE : protection à l'encontre des produits de synthèse
La question est caduque
Pertinence