Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 02730 posée par M. Jean Louis Masson

Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/10/2012
Pertinence
Question n° 01531 posée par M. Jean Louis Masson

Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/08/2012
Pertinence
Question n° 01249 posée par M. Alain Journet

Complexité des formalités pour l'accès au bénéfice de l'exonération zone franche urbaine

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

02/08/2007
Pertinence
Question n° 19519 posée par Mme Sandrine Hurel

Situation et avenir de l'URSSAF de Dieppe

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

29/09/2005
Pertinence

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 1245S posée par M. Didier Marie

Projet de réorganisation du recouvrement des cotisations de sécurité sociale en Normandie

La question est caduque

02/07/2020
Pertinence
Question n° 23355 posée par M. Jean-Claude Leroy

Régionalisation des URSSAF

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 21252 posée par M. Jean Louis Masson

Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 20698 posée par M. Pierre Bordier

Remboursement des exonérations de charges sociales par les URSSAF

La question est caduque

03/11/2011
Pertinence
Question n° 19648 posée par M. Jean Louis Masson

Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses