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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 33402 posée par M. Philippe Machefer
Association de la loi de 1901: conséquences des contrôles de l'URSSAF
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01421 posée par M. Josselin de Rohan
Statut des régisseurs municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02701 posée par M. Josselin de Rohan
Statut des régisseurs municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06006 posée par M. André Lejeune
Conséquences sur les URSSAF du guichet social unique pour les travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06037 posée par M. Nicolas Alfonsi
Implications du projet de guichet unique pour les cotisations sociales des travailleurs indépendants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18399 posée par M. Yannick Botrel
Régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence