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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08910 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Acheminement du courrier
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 11810 posée par M. François Grosdidier
Situation de la centrale Émile Huchet
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0422G posée par M. Daniel Raoul
Application de la loi « Florange » et politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 1092S posée par M. Jean-François Longeot
Engagements du Gouvernement pour entrer dans le capital d'Alstom et en devenir le principal actionnaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16021 posée par M. Roger Karoutchi
Nombre inquiétant de faillites d'entreprises en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 23601 posée par M. François Grosdidier
Avenir du projet ULCOS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23641 posée par M. François Grosdidier
Avenir de la filière packaging à l'usine Mittal de Florange
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00441 posée par M. Rémy Pointereau
Poursuite de la politique des pôles de compétitivité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00805 posée par Mme Colette Giudicelli
Création d'un portail national d'annonces légales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01209 posée par M. Alain Anziani
Situation de l'entreprise Cofinoga
La question est caduque
Pertinence