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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 16287 posée par M. René Beaumont
Mise en place de la LOLF et gestion des IUT
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16751 posée par M. René Beaumont
Pérennisation de la TVA à 5,5%
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 17129 posée par M. René Beaumont
Hausse de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21749 posée par M. René Beaumont
Redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de télécommunications
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 22539 posée par M. René Beaumont
Application du taux réduit de TVA à la consommation d'énergies renouvelables : procédure législative
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23629 posée par M. René Beaumont
Évolution du coût du service public de l'équarrissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24401 posée par M. René Beaumont
Régime des prélèvements sociaux sur l'assurance-vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25931 posée par M. René Beaumont
Évolution du coût du service public de l'équarrissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26818 posée par M. René Beaumont
Modalités de récupération de la prestation spécifique dépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18787 posée par M. René Beaumont
Non-application de la « prime de partage de la valeur ajoutée » aux salariés des coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence