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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 07138 posée par M. René Beaumont
Projet de décret « Triman »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06591 posée par M. René Beaumont
Étiquetage des produits à base d'escargots
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 05968 posée par M. René Beaumont
Suppression du seuil de 7GWh relatif à l'exonération de la CSPE
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0436S posée par M. René Beaumont
Mise à deux fois deux voies de la route Centre-Europe Atlantique
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 0102G posée par M. René Beaumont
Politique industrielle de la France
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08679 posée par M. René Beaumont
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de bâtiments d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20516 posée par M. René Beaumont
Non-application de la « prime de partage de la valeur ajoutée » aux salariés des coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18787 posée par M. René Beaumont
Non-application de la « prime de partage de la valeur ajoutée » aux salariés des coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26818 posée par M. René Beaumont
Modalités de récupération de la prestation spécifique dépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25931 posée par M. René Beaumont
Évolution du coût du service public de l'équarrissage
La question est caduque
Pertinence