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579 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 573 trouvées
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Question n° 01549 posée par M. Franck Menonville
Retraite des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 21414 posée par M. Jean Hingray
Pour une révision des critères d'indexation de la pension militaire d'invalidité des anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17303 posée par Mme Catherine Dumas
Pérennité des réductions d'impôt accordées aux anciens combattants et aux victimes de guerre ou leurs proches
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12227 posée par M. Hervé Maurey
Droit à réparation des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 11845 posée par M. Michel Dagbert
Inquiétudes au sein du monde combattant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01309 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications de la fédération des amputés de guerre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21341 posée par M. Guy Fischer
Réforme de l'impôt sur le revenu et constitution d'une rente mutualiste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25116 posée par M. Jacques Legendre
Application de la loi relative à la carte du combattant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17589 posée par M. Charles Ginésy
Retraite mutualiste du combattant : relèvement du plafond majorable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05608 posée par M. Jean Guenier
Révision du plafond de la rente mutualiste du combattant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence