Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 1844S posée par M. Ronan Le Gleut

    Suppression de la carte vitale pour de nombreux Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1231S posée par Mme Nathalie Goulet

    Fraude sociale

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04328 posée par M. Robert del Picchia

    Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite complémentaire des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1438S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12993 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Délivrance de la carte vitale aux pensionnés français hors régime général vivant à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 05708 posée par M. Sébastien Meurant

    Lutte contre la fraude sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13933 posée par Mme Jacky Deromedi

    Nouveau système de transmission des certificats de vie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15818 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Accès aux soins des Français non affiliés au régime général établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14165 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10064 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions sans réponses