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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1844S posée par M. Ronan Le Gleut
Suppression de la carte vitale pour de nombreux Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1231S posée par Mme Nathalie Goulet
Fraude sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 04328 posée par M. Robert del Picchia
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite complémentaire des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1438S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 12993 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Délivrance de la carte vitale aux pensionnés français hors régime général vivant à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05708 posée par M. Sébastien Meurant
Lutte contre la fraude sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13933 posée par Mme Jacky Deromedi
Nouveau système de transmission des certificats de vie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15818 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Accès aux soins des Français non affiliés au régime général établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14165 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10064 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne
La question a été transformée.
Pertinence