Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 05786 posée par Mme Françoise Cartron

Financement du « plan mercredi »

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

21/06/2018
Pertinence
Question n° 02637 posée par Mme Françoise Cartron

Devenir des activités pédagogiques complémentaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

28/12/2017
Pertinence
Question n° 02611 posée par Mme Françoise Cartron

Critères de majoration des aides pour les communes qui maintiennent neuf demi-journées de classe

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

21/12/2017
Pertinence
Question n° 0084G posée par Mme Françoise Cartron

Aide financière aux collectivités concernant les rythmes scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

01/11/2017
Pertinence
Question n° 00290 posée par Mme Françoise Cartron

Activités culturelles dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

Réponse du Ministère de la culture

13/07/2017
Pertinence