Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 20033 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 07833 posée par M. François Calvet

    Assujettissement des élus au régime général de la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07545 posée par M. Francis Delattre

    Dysfonctionnement concernant les prestations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07381 posée par M. Guy Fischer

    Affiliation des élus locaux au régime général de sécurité sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07048 posée par M. Bernard Fournier

    Protection sociale des élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06734 posée par M. Pierre André

    Affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions sans réponses