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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1231S posée par Mme Nathalie Goulet
Fraude sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1634S posée par M. Bernard Cazeau
Délocalisation de la production de la carte Vitale en Inde
La question a été transformée.
Pertinence