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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05483 posée par M. André Dulait
Autoriser une étude relative à la pharmacovigilance
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1231S posée par Mme Nathalie Goulet
Fraude sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 04185 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Informations figurant sur la carte vitale accordée aux Français de l'étranger par la caisse des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 1634S posée par M. Bernard Cazeau
Délocalisation de la production de la carte Vitale en Inde
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 01287 posée par M. Christian Cambon
Dématérialisation des échanges et carte Vitale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01876 posée par M. Bernard Cazeau
Délocalisation de la production de la carte Vitale en Inde
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25215 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Informations figurant sur la carte Vitale accordée aux Français de l'étranger par la Caisse des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence