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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 17272 posée par M. Joël Bigot
Représentation des collectivités au sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16104 posée par M. Hervé Gillé
Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16120 posée par Mme Laurence Harribey
Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12433 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Conséquences financières de la mise en place d'une consigne des bouteilles plastiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08406 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Gestion des digestats de méthanisation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16634 posée par M. Hervé Gillé
Difficultés de traitement des déchets liés au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12036 posée par M. Roland Courteau
Objectif de recyclage de 100 % des plastiques avant 2025
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12061 posée par M. Roland Courteau
Plan régional relatif à la gestion des déchets marins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11583 posée par M. Simon Sutour
Plans régionaux de prévention et de gestion des déchets
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09192 posée par Mme Angèle Préville
Méthanisation
La question est caduque
Pertinence