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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10691 posée par Mme Maryvonne Blondin
Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 10568 posée par M. Xavier Iacovelli
Sauvegarde de la Maison du Peuple de Clichy-la-Garenne
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 06992 posée par M. Henri Cabanel
Sortie des jouissances immobilières en temps partagé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04433 posée par Mme Maryvonne Blondin
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 17338 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Interprétation des « lieux habités »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14146 posée par M. Jean-Claude Tissot
Normes de sécurité des établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09134 posée par M. Yannick Vaugrenard
Suppression de l'aide personnalisée au logement accession
La question est caduque
Pertinence