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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14349 posée par M. Rachel Mazuir
Brigade de gendarmerie dédiée au monde agricole
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13878 posée par M. Michel Dagbert
Règles relatives à la conduite des engins agricoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13706 posée par M. Simon Sutour
Avenir des manadiers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0432G posée par Mme Nicole Bonnefoy
Intempéries en Charente et aides exceptionnelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 12428 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Réglementation de la pêche à l'aimant dans les rivières et cours d'eau
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence