Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 02623 posée par M. Michel Dagbert

    Nouveau système de délivrance des cartes grises

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 02710 posée par M. Rachel Mazuir

    Prévention des contresens sur autoroute

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 02745 posée par Mme Françoise Cartron

    Conséquences financières de la limitation à 80 kilomètres à l'heure de la vitesse maximale sur certaines routes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 03059 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Réaffirmation du caractère national de l'agrément des auto-écoles en ligne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 03446 posée par M. Jean-Yves Roux

    Sécurisation de la route de la Rochaille

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08122 posée par M. Philippe Madrelle

    Entretien du réseau routier

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17377 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Incohérences constatées suite au retour des contrôles aux frontières intérieures aériennes en France

    La question est caduque

    Pertinence Très forte