Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 16444 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Gestion des différents numéros d'appels d'urgence

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 14491 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Gestion des différents numéros d'appels d'urgence

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 12526 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 11042 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Délai d'échange des permis de conduire étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 10844 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Utilisation des données d'identification des personnes en soins psychiatriques sans consentement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17826 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016

    La question est caduque

    Pertinence Très forte